Légalisations pour les Etats non-signataires de la Convention de La Haye
Pour tous les Etats qui n'ont pas signé la Convention de La Haye, la légalisation simple est effectuée sans apostille et la légalisation consulaire ultérieure est nécessaire.
Légalisations simples et copie certifiée conforme d'un document original
Pour tous les Etats qui n'ont pas signé la Convention de La Haye, la légalisation simple est effectuée sans apostille et la légalisation consulaire ultérieure est nécessaire.
La Chancellerie d'Etat certifie les signatures suivantes:
- notaires du canton de Zoug
- personnes compétentes pour la légalisation dans le canton de Zoug
- greffières et greffiers du canton de Zoug
- officiers de l'état civil
- employées et employés de l'administration du canton de Zoug habilités à la signature
- employées et employés de la Ville et des Communes du canton de Zoug
- personnes privées
Informations
- Les personnes privées apposent leur signature directement au guichet et présentent un document d'identité valable (passeport, carte d'identité ou permis d'établissement ou de séjour).
- Des documents tels que des actes authentiques, des extraits, des statuts, etc. doivent au préalable avoir été signés respectivement légalisés par l'autorité compétente.
- La copie certifiée conforme d'un document original est établie directement au guichet.
État au 1er janvier 2018