Version francaise - Légalisations
La Chancellerie d'Etat certifie l'authenticité des signatures figurant sur des documents originaux et du sceau des notaires et offices des cantons. Elle ne certifie pas le contenu du texte, ni les traductions, les copies, les sceaux facsimilés ou des versions imprimées de documents.
La Chancellerie ne certifie pas | Autorité compétente |
des documents de l'administration fédérale | Chancellerie fédérale à Berne |
des documents d'autres cantons | Chancellerie d'Etat du canton dans lequel le document a été établi |
des documents d'autorités étrangères | Etat d'origine ou év. consulat de l'Etat d'origine |
Pays auquel l'acte est destiné (pays de destination)
En fonction du pays de destination du document à légaliser, différentes formes de légalisation sont exigées:
Informations sur les demandes effectuées au guichet
- Nous acceptons vos demandes sans rendez-vous préalable.
- Nous avons toujours besoin de l'indication du pays de destination.
Informations sur les demandes effectuées par courrier postal à l'intérieur de la Suisse
- Vous indiquez dans votre demande le pays de destination, votre nom, votre adresse avec le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
- Vous ajoutez à votre demande une enveloppe-réponse munie de l'adresse et affranchie.
- Vous signez votre demande.
- Vous recevez et vous vous acquittez de notre facture.
Des règles particulières valent pour les demandes de l'étranger. Veuillez prendre contact avec nous à ce sujet.
Vous envoyez votre demande à l'adresse suivante:
Chancellerie d'Etat du canton de Zoug
Légalisations
Case postale
6301 Zoug
Emoluments
20 fr. pour une légalisation (légalisation sans apostille), légalisation privée
30 fr. pour une légalisation par apostille
15 fr. pour une copie certifiée conforme d'un original comprenant jusqu'à 3 pages, 2 fr. par page supplémentaire
- frais d'envoi et de transmission selon les coûts effectifs
- paiement en francs suisses en espèce, par carte de débit, par carte de crédit ou par TWINT.
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Typ | Titel |
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Légalisations et apostilles |